Terms of sale

Article 1 : Champ d'application

Les présentes CGV régissent les ventes de bijoux artisanaux réalisées par Valand'Art Créations via le site internet. Elles s'appliquent à toute commande passée par un client (ci-après "le Client").

Article 2 : Prix

Les prix sont indiqués en Euros (€) et s'entendent toutes taxes comprises (TTC). Valand'Art Créations se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 3 : Commande

La commande est validée une fois le paiement confirmé. Le Client recevra un e-mail de confirmation récapitulant les détails de sa commande. Valand'Art Créations se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 4 : Paiement

Le paiement s'effectue comptant lors de la commande par les moyens proposés sur le site (ex: Carte bancaire via Stripe/Shopify Payments). Le paiement est sécurisé et aucune donnée bancaire n'est conservée par Valand'Art Créations.

Article 5 : Livraison et Délais

Conformément à la politique d'expédition, un délai de 5 jours ouvrés est nécessaire pour la préparation avant expédition. Les délais de livraison dépendent du transporteur choisi lors de la commande. Les risques liés au transport sont à la charge du Client à compter de la réception du colis.

Article 6 : Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans justification.

  • Conditions : Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets.

  • Exception : Les boucles d’oreilles ne peuvent être reprises pour des raisons d’hygiène si elles ont été portées (essai autorisé uniquement).

  • Frais : Les frais de retour sont à la charge du Client.

Article 7 : Garanties et Responsabilité

Les produits fournis bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. La responsabilité de Valand'Art Créations ne saurait être engagée pour un dommage résultant d'une mauvaise utilisation du bijou (ex: contact prolongé avec l'eau, produits chimiques).

Article 8 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Valand'Art Créations sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de l'entreprise. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter ou utiliser les visuels ou créations à des fins personnelles ou commerciales sans accord écrit.

Article 9 : Données personnelles

Valand'Art Créations s'engage à protéger les données personnelles des clients conformément au RGPD. Les informations collectées sont uniquement destinées au traitement des commandes et à l'envoi de communications si le Client a donné son accord.

Article 10 : Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l'entreprise à Castelnau-D'Estrétefonds.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord, les tribunaux français seront seuls compétents.

Médiation et règlement des litiges pour les consommateurs européens

Conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, nous adhérons à un service de médiation de la consommation. En cas de litige non résolu, vous pouvez recourir gratuitement à la médiation.

Les consommateurs résidant dans un autre État membre de l'Union européenne peuvent également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL), accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Droits des consommateurs européens

Conformément à la Directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs, vous bénéficiez notamment :

  • Du droit à une information précontractuelle claire et complète
  • Du droit de rétractation de 14 jours (voir notre politique de retour)
  • De la garantie légale de conformité de 2 ans
  • De la protection contre les clauses abusives

Ces droits s'appliquent à tous les consommateurs résidant dans l'Union européenne, quelle que soit leur nationalité.