Politique de remboursement

Conditions générales de vente

Article 1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes
réalisées par un consommateur (ci-après dénommé le « Client ») s’agissant des produits
proposés sur le site internet https://ValandartCreations (ci-après le « Site ») par :
VALAND’ART CREATIONS
État : Entreprise active depuis le 01/10/2021 au répertoire Sirene
Siret du siège : 493 703 573 00029
Adresse du siège
1 IMPASSE DES BORDES
31620 CASTELNAU-D'ESTRETEFONDS
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel

Ci-après dénommé « le Vendeur »
Le consommateur est entendu, selon les dispositions du Code de la consommation, comme
toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité
commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
Toute commande effectuée sur le Site est subordonnée à l’acceptation des Conditions
Générales de Vente.
Elles ont pour objet de définir les droits et obligations des parties au contrat. S’il l’une des
clauses des Conditions Générales de Vente se révèlerait nulle pour quelque motif que ce
soit, seule cette clause serait réputée non écrite, toutes les autres dispositions étant
maintenues.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses Conditions Générales de Vente par la
publication de nouvelles versions en ligne.
La version applicable est celle en vigueur au jour de la commande.

Article 2. Durée
Les présentes Conditions Générales de Vente sont réputées avoir été acceptées par le
Client au moment de la validation de sa commande. Elles s’appliquent pour la durée

nécessaire à la fourniture des Produits, jusqu’à l’extinction des garanties et obligations
prévues aux présentes.
Article 3. Prix et frais de livraison
Les prix appliqués sont les prix indiqués en euros par article ou par prestation de service au
jour de la commande. Après cette date, ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.
En cas de promotion, le prix affiché n’est applicable qu’au cours de la durée de la promotion
correspondante.
Les prix proposés ne tiennent pas compte d’éventuels frais de livraison ou frais
supplémentaires, dont le Client est informé avant la confirmation de sa demande.
Article 4. Modalités de paiement
Le Client pour effectuer le paiement de sa commande au choix parmi les différents moyens
de paiement proposés lors de la validation de la commande
A aucun moment le site VALAND’ART CRÉATIONS n’enregistre les données bancaires utilisées au
moment du paiement par le client.
Article 5. Livraison de la commande
Mode de livraison
Le Client choisit l’un des modes de livraison proposé sur le site au moment de la validation
de sa commande.
Dès réception du paiement, expédition rapide de la marchandise entre 3 à 5 jours.
Lettre suivie livrée dans la boite aux lettre
Lettre Services Plus
Colissimo remise en main propre ou en boîte aux lettres ou en point de retrait
Colissimo avec signature
Adresse de livraison
Le Client peut se faire livrer les Produits commandés à l’adresse de son choix. Le Client est
seul responsable d'un défaut de Livraison dû à un manque d'indication lors de la
Commande.
Il doit veiller à l’exactitude de l’adresse indiquée lors de la validation de sa commande.
Montant des frais de livraison
Le montant des Frais de Livraison dépend du montant de la Commande et du mode de
livraison choisi par le Client. En tout état de cause, le montant des Frais de Livraison est
indiqué au Client avant la Validation de la Commande
Délais de livraison

Pour la France, les délais de livraison standard sont les suivants :
Lettre suivie : livrée dans un délai de trois jours (délai indicatif) pour la France
métropolitaine et les DOM.
Lettre Services Plus : livré dans un délai de 2 jours
Colissimo : livré dans les 48h ouvrés en France, en Europe, comptez de 3 à 4 ours
Les délais de livraison affichés courent à compter de la date de remise du colis au
transporteur. Le temps de préparation de la commande est en moyenne de 5 jour ouvré.
Les délais de livraison indiqués lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à
titre indicatif et n’est pas garanti.
En cas de retard de livraison, la commande n'est pas annulée.
Pour toute commande vers un pays autre que la France, ainsi que pour les DOM-TOM, le
Client est l'importateur du ou des produit(s) commandé(s). Des droits de douane, autres
taxes locales, droits d'importation ou taxes étatiques sont susceptibles d'être exigibles. Ces
droits et sommes ne sont pas du ressort du Vendeur et ne relèvent pas de sa responsabilité.
Ils seront intégralement à la charge du Client et sous sa responsabilité, tant en termes de
déclarations que de paiements aux autorités ou organismes compétents. Nous conseillons à
nos clients de se renseigner auprès des autorités compétentes de leur pays.
Réception de la commande
Le Client est tenu, à la livraison, de vérifier l’état de l’emballage ainsi que la conformité du
produit reçu à la commande effectuée.
En cas de non-conformité du produit ou en cas de colis endommagé à la livraison, le Client
devra signaler les réserves et les réclamations qu’il estime nécessaires et de contacter le
service client du Vendeur dans les 48h suivant sa livraison.
Le Client pourra être tenu de retourner le produit non conforme ou détérioré.A défaut de
réclamation dans les 7 jours suivant la livraison, sous réserve des dispositions portant sur le
droit de rétractation et les garanties légales, la commande est réputée conforme.

Article 6. Transfert de propriété – Transfert des risques
Le transfert de propriété des produits au profit du Client ne s’opère qu’au complet paiement
du prix.
Les risques de perte et d’endommagement des Produits commandés sont transférés au
Client au moment où il en prend physiquement possession.

Article 7. Droit de rétractation

Le Client dispose, conformément aux dispositions de l’article L222-7 du Code de la
consommation, d’un délai de quinze (15) jours après la réception de la commande pour
exercer son droit de rétractation et retourner le ou les produits.
En notifiant à VALAND’ART CRÉATIONS sa décision de se rétracter avant l'expiration du délai
imparti, par formulaire de contact ou à l'adresse mail suivante :
valand’artcréations@gmail.com qui confirmera l’autorisation de retour par email, en y
incluant un bon de transport, permettant au client d’organiser le retour.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur de notre part.
Les produits devront être retournés complets, non portés et dans l’emballage d’origine avec
la copie de la facture.
Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés, ou salis par le Client ne seront
pas repris ni remboursés.
Le Vendeur procèdera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que
celui que le Client aura utilisé pour la commande initiale.
Le Client devra renvoyer ou rendre le bijou, sans retard excessif et, en tout état de cause, au
plus tard quatorze (14) jours après que le Client aura communiqué sa décision de
rétractation.
Après réception de l’article retourné, si celui ci est conforme Le Vendeur procèdera au
remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé
pour la commande initiale, un échange ou un avoir valable 6 mois.

Article 8. Service Après-Vente
Le service après-vente de VALAND’ART CRÉATIONS se tient à votre entière disposition du lundi
au vendredi de 9h30 à 12h et de 13h
valand’artcréations@gmail.com

Article 09. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments et Produits figurant sur le Site VALAND’ART CRÉATIONS, y compris la
charte graphique, nom de domaines, textes, commentaires, photos, vidéos, marques,
graphismes, concept, illustration, image et tout autre signe distinctif sont protégés par la
législation en vigueur sur la propriété intellectuelle et le droit d’auteur, pour lesquels le
Vendeur détient les droits.
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation du Site ou de son contenu,
pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable du
Vendeur, est strictement interdite.

Droit de rétractation

Conformément à la Directive européenne 2011/83/UE et à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier votre décision.

Pour exercer ce droit, contactez-nous à : valandartcreations@gmail.com

Remboursement

En cas de rétractation, nous procéderons au remboursement de la totalité des sommes versées (y compris les frais de livraison initiaux) dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour ou la preuve d'expédition du colis, selon la première éventualité. Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux commandes de produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Sont donc exclus du droit de rétractation :

• Les bijoux et accessoires réalisés sur mesure
• Les pièces personnalisées (gravure, initiales, dimensions spécifiques, choix de matériaux sur demande)
• Toute commande ayant fait l'objet d'une personnalisation à votre demande

Ces articles étant fabriqués spécifiquement pour vous, ils ne peuvent être ni repris ni remboursés, sauf en cas de défaut de fabrication.

Lettre suivie livrée dans la boite aux lettre

Poids
jusqu’à...

Tarifs Lettre verte suivie
Vers la France 1

Tarifs Lettre suivie
Vers l’international 2

20 g 2,02 € 5,05 €

100 g 3,60 € 7,65 €
250 g 5,74 € 14,45 €

500 g 7,91 € 19,40 €
1 kg 9,79 € 34,50 €
2 kg 11,64 € 34,50 €

Tarifs Lettre Services Plus

Poids Tarifs Lettre Services Plus
Vers la France uniquement*

Jusqu’à 20 g 3,47 €
Jusqu’à 100 g 4,57 €
Jusqu’à 250 g 5,78 €
Jusqu’à 500 g 8,10 €
Jusqu’à 1 kg 10,35 €
Jusqu’à 2 kg 12,01 €

Colissimo
Poids
jusqu’à...

Tarifs Colissimo livraison à domicile
Vers France métropolitaine, Monaco

et Andorre

Tarifs Colissimo livraison en
point de retrait
Vers France métropolitaine

250 g 5,49 € 4,79 €
500 g 7,59 € 6,89 €
750 g 9,29 € 8,59 €
1 kg 9,59 € 8,89 €
2 kg 11,19 € 10,49 €

Poids
jusqu'à

Tarifs Colissimo
Vers l'UE et la Suisse3

Tarifs Colissimo
Vers le Royaume-Uni

500 g 14,99 € 18,99 €
1 kg 19,39 € 23,39 €

2 kg 22,19 €

Poids jusqu’à... Tarifs Colissimo
Vers zone B5

Tarifs Colissimo
Vers zone C6

500 g 23,79 € 35,19 €
1 kg 28,39 € 39,19 €
2 kg 31,09 € 53,99 €

Droit de rétractation (Union européenne)

Conformément à la législation européenne, les clients résidant dans l'Union européenne disposent d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception du dernier article de leur commande pour retourner leur achat sans avoir à justifier leur décision.

Pour exercer ce droit, veuillez nous contacter à valandartcreations@gmail.com avant l'expiration du délai. Les articles doivent être retournés dans leur état d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client.

Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception des articles retournés, via le même moyen de paiement utilisé lors de l'achat.

Exception : Les bijoux ayant fait l'objet d'une personnalisation ou d'un ajustement sur mesure sont exclus du droit de rétractation, conformément à l'article 16(c) de la directive européenne 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs.